REGOLAMENTO·n° 1198·12 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1198
RÈGLEMENT (CE) N o 1198/2007 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2007 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie
En vigueur depuis le 12 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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