REGOLAMENTO·n° 1203·15 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1203
RÈGLEMENT (CE) N o 1203/2007 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2007 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 15 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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