REGOLAMENTO·n° 1213·17 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1213
RÈGLEMENT (CE) N o 1213/2007 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2007 - diminuant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres
En vigueur depuis le 17 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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