REGOLAMENTO·1219·18 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1219

RÈGLEMENT (CE) N o 1219/2007 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

En vigueur depuis le 18 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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