REGOLAMENTO·n° 1219·18 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1219
RÈGLEMENT (CE) N o 1219/2007 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 18 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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