REGOLAMENTO·n° 1220·18 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1220
RÈGLEMENT (CE) N o 1220/2007 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2007 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1110/2007
En vigueur depuis le 18 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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