REGOLAMENTO·1224·19 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1224

RÈGLEMENT (CE) N o 1224/2007 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2007 - déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT

En vigueur depuis le 19 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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