REGOLAMENTO·1232·22 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1232

RÈGLEMENT (CE) N o 1232/2007 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2007 - dérogeant aux règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 1964/2006 et (CE) no 1002/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation, en décembre 2007, dans le cadre de contingents tarifaires dans le secteur du riz

En vigueur depuis le 22 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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