REGOLAMENTO·n° 1232·22 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1232
RÈGLEMENT (CE) N o 1232/2007 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2007 - dérogeant aux règlements (CE) no 2058/96, (CE) no 1964/2006 et (CE) no 1002/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation, en décembre 2007, dans le cadre de contingents tarifaires dans le secteur du riz
En vigueur depuis le 22 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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