REGOLAMENTO·n° 1237·23 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1237
RÈGLEMENT (CE) N o 1237/2007 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2006/696/CE en ce qui concerne la mise sur le marché d’œufs provenant de cheptels de poules pondeuses infectés par les salmonelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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