REGOLAMENTO·1243·24 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1243

RÈGLEMENT (CE) N o 1243/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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