REGOLAMENTO·n° 1243·24 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1243
RÈGLEMENT (CE) N o 1243/2007 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible