REGOLAMENTO·n° 1258·25 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1258
RÈGLEMENT (CE) N o 1258/2007 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 25 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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