REGOLAMENTO·n° 1268·25 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1268
RÈGLEMENT (CE) N o 1268/2007 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 25 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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