REGOLAMENTO·n° 1270·25 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1270
RÈGLEMENT (CE) N o 1270/2007 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2007 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 25 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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