REGOLAMENTO·n° 1279·30 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1279
RÈGLEMENT (CE) N o 1279/2007 DU CONSEIL - du 30 octobre 2007 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Turquie
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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