REGOLAMENTO·n° 1283·30 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1283
RÈGLEMENT (CE) N o 1283/2007 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2007 - interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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