REGOLAMENTO·n° 1284·30 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1284
RÈGLEMENT (CE) N o 1284/2007 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2007 - interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 30 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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