REGOLAMENTO·n° 1288·31 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1288
RÈGLEMENT (CE) N o 1288/2007 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 31 octobre 2007 6 articles 1 version historisée
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