REGOLAMENTO·n° 1290·31 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1290
RÈGLEMENT (CE) N o 1290/2007 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 31 octobre 2007 4 articles 1 version historisée
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