REGOLAMENTO·n° 1291·31 octobre 2007
Regolamento (UE) 2007/1291
RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2007 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 31 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible