REGOLAMENTO·1291·31 octobre 2007

Regolamento (UE) 2007/1291

RÈGLEMENT (CE) N o 1291/2007 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 31 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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