REGOLAMENTO·n° 1296·5 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1296
RÈGLEMENT (CE) N o 1296/2007 DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 5 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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