REGOLAMENTO·n° 1301·6 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1301
RÈGLEMENT (CE) N o 1301/2007 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
En vigueur depuis le 6 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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