REGOLAMENTO·1306·7 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1306

RÈGLEMENT (CE) N o 1306/2007 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 octobre au 2 novembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

En vigueur depuis le 7 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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