Regolamento (UE) 2007/1316

RÈGLEMENT (CE) N o 1316/2007 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas