REGOLAMENTO·n° 1326·12 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1326

RÈGLEMENT (CE) N o 1326/2007 DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 12 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil