REGOLAMENTO·n° 1329·13 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1329
RÈGLEMENT (CE) N o 1329/2007 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2007 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible