REGOLAMENTO·n° 1333·13 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1333
RÈGLEMENT (CE) N o 1333/2007 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 13 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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