REGOLAMENTO·n° 1346·16 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1346
RÈGLEMENT (CE) N o 1346/2007 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2007 - interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 16 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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