REGOLAMENTO·n° 1363·22 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1363
RÈGLEMENT (CE) N o 1363/2007 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2007 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible