REGOLAMENTO·n° 1366·22 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1366
RÈGLEMENT (CE) N o 1366/2007 DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2007 - établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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