REGOLAMENTO·n° 1446·22 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1446
RÈGLEMENT (CE) N o 1446/2007 DU CONSEIL - du 22 novembre 2007 - relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique
En vigueur depuis le 22 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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