REGOLAMENTO·1390·27 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1390

RÈGLEMENT (CE) N o 1390/2007 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2007 - interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 27 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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