REGOLAMENTO·1397·28 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1397

RÈGLEMENT (CE) N o 1397/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - déterminant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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