REGOLAMENTO·n° 1400·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1400
RÈGLEMENT (CE) N o 1400/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible