REGOLAMENTO·1401·28 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1401

RÈGLEMENT (CE) N o 1401/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 4 articles 1 version historisée
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