REGOLAMENTO·n° 1403·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1403
RÈGLEMENT (CE) N o 1403/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 4 articles 1 version historisée
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