REGOLAMENTO·1408·28 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1408

RÈGLEMENT (CE) N o 1408/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil