REGOLAMENTO·n° 1408·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1408
RÈGLEMENT (CE) N o 1408/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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