REGOLAMENTO·n° 1417·28 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1417
RÈGLEMENT (CE) N o 1417/2007 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2007 - relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 28 novembre 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible