REGOLAMENTO·n° 1409·29 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1409
RÈGLEMENT (CE) N o 1409/2007 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2007 - interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 29 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
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