REGOLAMENTO·n° 1419·29 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1419
RÈGLEMENT (CE) N o 1419/2007 DU CONSEIL - du 29 novembre 2007 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 29 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible