REGOLAMENTO·1489·29 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1489

RÈGLEMENT (CE) N o 1489/2007 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 29 novembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires - (BCE/2007/18)

En vigueur depuis le 29 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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