REGOLAMENTO·n° 1414·30 novembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1414
RÈGLEMENT (CE) N o 1414/2007 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM du Kattegat (sud de la zone III a) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 30 novembre 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible