REGOLAMENTO·n° 1414·30 novembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1414

RÈGLEMENT (CE) N o 1414/2007 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM du Kattegat (sud de la zone III a) par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 30 novembre 2007 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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