REGOLAMENTO·n° 1427·3 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1427
RÈGLEMENT (CE) N o 1427/2007 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2007 - interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 3 décembre 2007 6 articles 1 version historisée
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