REGOLAMENTO·n° 1428·4 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1428
RÈGLEMENT (CE) N o 1428/2007 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2007 - modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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