REGOLAMENTO·1432·5 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1432

RÈGLEMENT (CE) N o 1432/2007 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2007 - modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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