REGOLAMENTO·n° 1435·5 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1435
RÈGLEMENT (CE) N o 1435/2007 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2007 - portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 5 décembre 2007 4 articles 1 version historisée
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