REGOLAMENTO·n° 1453·10 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1453
RÈGLEMENT (CE) N o 1453/2007 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2007 - fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
En vigueur depuis le 10 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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