Regolamento (UE) 2007/1490

RÈGLEMENT (CE) N o 1490/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - abrogeant le règlement (CEE) no 954/79 du Conseil concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l’adhésion de ces États à la convention - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)