REGOLAMENTO·n° 8·11 décembre 2007
Regolamento (UE) 2008/8
RÈGLEMENT (CE) N o 8/2008 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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