REGOLAMENTO·n° 1461·12 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1461
RÈGLEMENT (CE) N o 1461/2007 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
En vigueur depuis le 12 décembre 2007 6 articles 1 version historisée
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