REGOLAMENTO·n° 1466·12 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1466
RÈGLEMENT (CE) N o 1466/2007 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2007 - interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX et X; les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 décembre 2007 6 articles 1 version historisée
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