REGOLAMENTO·n° 1473·13 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1473
RÈGLEMENT (CE) N o 1473/2007 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Bulgarie
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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